Mentions légales

Éditeur

TrustChain est édité par Serge Houtain, exerçant sous la marquebeForensic.

• Siège social : 35 rue André Masquelier, B-7000 Mons, Belgique
• N° Banque Carrefour des Entreprises : BE0724.581.585
• Objet : prestations de services, éducation, formations
• Site marque :beforensic.be
• Contact :contact@beforensic.be

Hébergement

L’application TrustChain est hébergée par Vercel Inc.(440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis).

Domaine de production :trustchain.beforensic.be.

Nature du service

TrustChain est un outil d’aide à la décision de préqualification cyber pour fournisseurs et sous-traitants.

Il ne constitue pas :

• un audit de sécurité,
• une certification,
• un avis juridique,
• ni une garantie que le fournisseur est « sûr ».

Une revue humaine reste nécessaire lorsque le risque est élevé. Les décisions affichées sont des recommandations opérationnelles, pas des obligations.

Données et confidentialité

Les revues (fiches fournisseurs, réponses, preuves déclaratives, résultats) sont stockées uniquement dans le navigateur de l’utilisateur (localStorage). Elles ne sont pas envoyées vers un serveur TrustChain ni vers une base de données beForensic.

Aucun compte utilisateur n’est créé. Aucun fichier de preuve n’est téléversé. L’export / import JSON et l’impression restent sous le contrôle de l’utilisateur.

Le widget de feedback propose d’envoyer un message par e-mail (contact@beforensic.be) ou de le copier dans le presse-papiers. Aucune analyse d’audience tierce (type SaaS analytics) n’est branchée en version actuelle.

L’hébergeur peut traiter des journaux techniques (accès réseau) selon ses propres politiques. Pour les traitements liés au site marque beForensic, voir égalementles mentions légales beForensic.

Propriété intellectuelle

TrustChain, son interface, ses textes métier et ses éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite, hors usage normal de l’outil pour préqualifier vos fournisseurs.

La marque beForensic et le logo associés appartiennent à leur titulaire. Les noms de tiers éventuellement cités restent la propriété de leurs détenteurs.

Conditions d’utilisation

En utilisant TrustChain, vous acceptez de l’employer comme aide à la préqualification, sous votre propre responsabilité organisationnelle.

• Vous êtes responsable des informations saisies et des décisions prises à partir des résultats.
• Vous ne devez pas présenter TrustChain comme un audit, une certification ou une preuve juridique.
• L’éditeur peut modifier, interrompre ou faire évoluer le service, avec ou sans préavis.
• Dans les limites autorisées par le droit belge, la responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une faute grave qui lui serait imputable.

Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement de Mons sont compétents.